Conditions générales d’utilisation quilarino.sbs
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’usage de quilarino.sbs. Veuillez lire attentivement chaque section afin de comprendre vos droits et obligations lors de la navigation sur notre plateforme numérique.
Mise à jour le 17 décembre 2025
Acceptation des conditions
En parcourant le site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et déclarez les accepter entièrement et sans réserve. Toute utilisation implique l’adhésion pleine aux modalités décrites ici.
Définitions
Pour la clarté de nos conditions, veuillez prendre connaissance des termes importants définis ci-dessous.
- "Site" désigne le portail web quilarino.sbs et tout contenu, produit ou fonctionnalité qui y est accessible.
- "Utilisateur" fait référence à toute personne accédant, naviguant ou agissant sur le site.
- "Service(s)" désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils numériques mis à disposition sur quilarino.sbs.
- "Contenu utilisateur" regroupe tous les commentaires, avis, textes, images ou données transmis volontairement par un utilisateur.
Utilisation du site et des services
L’accès au site est réservé à un usage personnel ou professionnel, conformément à la législation canadienne et aux règlements en vigueur sur Internet.
Admissibilité
Seules les personnes ayant atteint la majorité légale au Canada peuvent utiliser les services proposés, sauf indication contraire sur certaines sections du site.
Certaines rubriques peuvent requérir une limite d’âge spécifique.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les principes énoncés dans les conditions et à agir de façon responsable lors de l’utilisation du site.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de toute inscription.
- Préserver la confidentialité des accès personnels (identifiant et mot de passe).
- Respecter la propriété intellectuelle de tous les contenus disponibles.
- Ne pas publier de contenus offensants, discriminants ou illégaux.
Utilisations interdites
L’usage du site et des services ne doit en aucun cas porter préjudice à autrui.
- Utiliser la plateforme pour diffuser des spams ou du contenu frauduleux.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des données protégées.
- Importer des virus ou tout logiciel malveillant sur le site.
- Pratiquer l’usurpation d’identité ou manipuler les données à mauvais escient.
- Contourner ou altérer les mécanismes de sécurité mis en place.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des éléments (textes, images, logos, codes, médias) présents sur quilarino.sbs est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits.
Contributions et contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires et avis, sous réserve du respect des présentes conditions et des lois en vigueur.
Droits sur les contenus soumis:
L’utilisateur accorde à quilarino.sbs une licence d’utilisation non exclusive des contenus transmis, uniquement dans le cadre du fonctionnement du site.
Respect de la vie privée et confidentialité
Quilarino.com respecte la vie privée. Les renseignements personnels sont traités selon la politique de confidentialité et les exigences de la législation canadienne ainsi que celles de la province du Québec. Voir la politique
Clause de non-responsabilité générale
Les informations présentées sur quilarino.sbs sont fournies à titre informatif et non contractuel.
Avertissement sur le contenu:
Aucune promesse de résultat ou de performance n’est formulée. Les résultats peuvent varier selon les contextes, et l’utilisateur reste responsable de ses choix de consultation ou d’application.
Limitation de responsabilité du site
Quilarino.com décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à tenir quilarino.sbs indemne de tout préjudice en cas de violation des présentes conditions ou d’usage abusif de la plateforme.
Règlement des différends et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les différends non résolus à l’amiable pourront être soumis à l’arbitrage conformément aux lois applicables du Canada.
L’arbitrage ne prive pas de l’accès aux voies judiciaires habituelles.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut recourir à un service officiel de résolution en ligne des litiges via le lien suivant.
Accéder au service ODR: Accéder au service ODR
Loi applicable et juridiction
L’interprétation et l’exécution des présentes relèvent des lois du Canada et du Québec.
Résiliation
L’accès à quilarino.sbs peut être suspendu ou supprimé sans préavis en cas de manquement grave aux conditions.
Modifications
Quilarino.com se réserve le droit de modifier ces conditions : chaque nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables et valides pour l’utilisateur.
Intégralité de l’accord contractuel
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et quilarino.sbs concernant l’utilisation de la plateforme.
Nous contacter pour toute question
Pour toute démarche liée à ces conditions, contactez notre équipe :
Adresse courriel: content@quilarino.sbs
Téléphone: +1 (249) 440-1277
Adresse postale: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Entrée en vigueur: En vigueur depuis le 1er janvier 2026
Version: 1.5